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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Nous vous demandons de lire attentivement les conditions d’utilisation de notre site site internet www.saintenitouche.be avant de l’utiliser.

1. GENERALITES

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site https://www.saintenitouche.be ci-après dénommé ”le site Internet” ou ”le site“.

L’utilisation du site signifie que vous êtes d’accord avec les conditions d’utilisation et la politique de la Brasserie de la Croix en matière de respect de la vie privée.

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Le site (à l’exclusion des sites qui y font l’objet de liens) a été créé et est géré par la Brasserie de la Croix SPRL, rue des Cerisiers 48, 4610 BEYNE-HEUSAY, BELGIQUE, inscrite dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0551829832.

La Brasserie de la Croix se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation et/ou la politique en matière de respect de la vie privée. Les conditions d’utilisation et/ou la politique en matière de respect de la vie privée modifiées seront publiées sur ce site. Elles prendront effet automatiquement 14 jours après la date de publication sur le site. Cette date sera mentionnée au bas des conditions d’utilisation et/ou du document concernant le respect de la vie privée. Jusqu’à ce jour, les anciennes conditions d’utilisation et/ou l’ancien document concernant le respect de la vie privée restera en vigueur et pourront être consultés sur ce site.

2. CONTENU

Le site est proposé uniquement à des fins informatives. La Brasserie de la Croix prend toutes les précautions raisonnables pour assurer que les informations fournies sur le site soient correctes. Des méprises et des erreurs peuvent toutefois se produire. La Brasserie de la Croix offre le site ”tel quel”, elle ne garantit nullement le caractère correct, actuel et complet des informations offertes. L’utilisateur ne peut pas partir du principe que les informations offertes sont toujours correctes. Si vous désirez être sûr que certaines informations sont correctes, vous devez contacter La Brasserie de la Croix directement.

Les informations sur le site sont modifiées périodiquement. La Brasserie de la Croix se réserve le droit d’apporter à tout moment des corrections et/ou des modifications au site.

Si des conseils sont donnés sur le site, que ce soit de façon directe ou indirecte, ils le sont sans aucune forme de garantie et sans que La Brasserie de la Croix puisse en être tenue pour responsable. Vous devez toujours consulter un expert dans la matière pour obtenir des renseignements supplémentaires pertinents à votre situation.

La Brasserie de la Croix n’est pas responsable des inexactitudes ou des imperfections dans les données offertes sur le site. Cela vaut tant pour les informations publiées par la Brasserie de la Croix elle-même sur le site que pour des informations provenant des utilisateurs ou de tiers. Aucun dommage lié à l’utilisation de données incorrectes ou d’erreurs du site ne donne droit à une compensation quelconque. La Brasserie de la Croix ne peut pas être tenue responsable par les utilisateurs ou les tiers des dommages subis, qu’ils soient directs, indirects, accidentels, de caractère moral ou matériel, des pertes de bénéfice ou de tout autre type de dommage, liés à l’utilisation ou à l’interprétation des informations offertes sur le site.

Pour la réalisation technique du site, la Brasserie de la Croix a fait appel aux technologies les plus avancées. La Brasserie de la Croix ne peut pas être tenue responsable de pannes (provisoires) ou d’un éventuel dysfonctionnement du système. Vous comprenez et acceptez que l’emploi du site et des informations et/ou des données qui s’y trouvent, s’effectue à vos risques et périls et que vous serez seul responsable des dommages subis par votre ordinateur ou de la perte de vos données en conséquence du téléchargement de données et/ou chiffres.

3. PLATEFORME DE COMMUNICATION

Le site est une plate-forme de communication Internet qui offre des possibilités d’interactivité à l’utilisateur.
Dans certaines sections du site Internet, les utilisateurs peuvent placer eux-mêmes des informations. Contrôler ces informations au préalable nous est impossible.
La Brasserie de la Croix n’offre aucune garantie concernant les informations proposées et ne peut donc pas être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation de données échangées et communiquées par des utilisateurs ou des tiers à travers le site.

En tant qu’utilisateur du site, vous vous engagez à n’envoyer que des informations ou autres matériels et des messages pertinents au site. Vous respecterez les principes de l’étiquette en vigueur sur l’Internet (à savoir un ensemble de règles de savoir-vivre concernant l’emploi correct de l’Internet).  Vous garantissez notamment que les informations ou le matériel ne portent pas atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers et ne sont pas illégitimes d’une autre manière à l’égard de tiers.
La Brasserie de la Croix se réserve le droit de publier ou de ne pas publier, de refuser ou d’éliminer à tout moment unilatéralement la totalité ou une partie des informations fournies par les utilisateurs, et ceci sans notification ni motivation.

L’utilisateur reconnaît que les informations fournies peuvent être rendues publiques, de sorte que la Brasserie de la Croix pourra publier les données en question sur le site et qu’elles pourront être consultées par d’autres personnes, sans que l’utilisateur en ait été préalablement averti.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît que le site Internet de la Brasserie de la Croix contient des textes, des dessins, des photos, des films, des images, des données, des bases de données, des logiciels, des marques, des logos, des appellations, des dénominations commerciales et des noms de domaine ainsi que d’autres éléments qui sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à la Brasserie de la Croix ou à des tiers.

La Brasserie de la Croix vous permet de regarder et de télécharger les informations proposées sur ce site pour votre usage personnel. En dehors de votre usage personnel, il n’est donc pas permis, sans accord écrit préalable de la Brasserie de la Croix, de sauvegarder, reproduire, modifier, publier, distribuer, envoyer, vendre ou transmettre de toute autre manière les informations proposées sur ce site ou d’accorder des droits y afférents à des tiers.

5. UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE


Vous vous engagez à :

Ne pas utiliser de façon illégale les informations auxquelles vous avez accès par le biais de ce site

Ne pas utiliser le site d’une telle façon que celui-ci soit endommagé ou déformé, ou que son accès se trouve entravé ou empêché,

Ne pas utiliser le site pour l’envoi de virus ou pour la transmission ou la distribution de documentation outrageante, obscène ou menaçante

De ne pas utiliser le site Internet d’une façon qui viole les droits d’une personne physique, d’une personne morale ou d’une association.

6. PREUVE ET DROIT APPLICABLE

Le droit belge s’applique au site Internet et aux présentes conditions d’utilisation. Les parties acceptent que la communication électronique entre elles revête la valeur juridique de la preuve écrite.

En cas de litiges ou de contestations, seuls les tribunaux de Lièges sont compétents, à l’exception de dispositions légales qui n’accepteraient pas cette autorité.

La Brasserie de la Croix n’est pas non plus responsable des sites gérés par des tiers et vers lesquels le site renvoie. La Brasserie de la Croix n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet de ces tiers et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites. L’insertion de liens vers ceux-ci ne signifie pas que la Brasserie de la Croix approuve leur contenu et n’implique pas nécessairement une collaboration entre la Brasserie de la Croix et le propriétaire des sites en question. Il est possible que les sites auxquels renvoie le site de la Brasserie de la Croix suivent une politique de respect de données personnelles et de sécurité autre que celle de la Brasserie de la Croix.

7. CONTACT

Pour toute question ou plainte merci d’envoyer un mail sur info@saintenitouche.be

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